Arrêté ministériel n° 9417 M.E.R. du 21 juin 1961 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre de l'économie rurale

Article premier Délégation est donnée à M. Maurice Guenanff, directeur du cabinet du ministre de l'économie rurale et de la coopération à l'effet de signer au nom du ministre et pendant l'absence de celui-ci toutes pièces, tous documents et actes hormis ceux ayant une port&eacut

Arrêté ministériel n° 9417 M.E.R. du 21 juin 1961 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre de l'économie rurale

Arrêté ministériel n° 9417 M.E.R. du 21 juin 1961 portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre de l'économie rurale

Détails

Référence: ART 9417/1961
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte