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Arrêté ministériel n° 9434 M.F.A.E.-D.D. du 25 août 1975 portant désignation du secrétaire de la commission d'arbitrage des litiges douaniers

Article unique Le chef de la division législation (D1) est désigné comme secrétaire de la commission d'arbitrage des litiges douaniers.     
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Détails

Référence: ART 9434/1975
Publié le: 25/08/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975

Type de texte

Arrêté