Arrêté ministériel n° 9437 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.)
Arrêté ministériel n° 9437 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.)
Article unique
L'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) est abrogé.
Arrêté ministériel n° 9437 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.)
Arrêté ministériel n° 9437 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 6217 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 3 juin 1971 créant une caisse d'avances au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.)
