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Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. du 16 août 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique

Article premier M. Alioune Fall, agent de SENELEC, chef de Région du Fleuve est habilité à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique dans be périmètre des concessions de Saint-Louis, Mpal, Rao, Fass, AndouJaye, Kébémer, R
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Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. du 16 août 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique

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Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. du 16 août 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique

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Détails

Référence: ART 9439/1977
Publié le: 16/08/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977

Thématiques

Ministère de la santé

Type de texte

Arrêté