Arrêté ministériel n° 9444 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier  M. Michel Anna Metrie, boulanger à Diourbel, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur son terrain faisant l'objet du titre foncier n° 90, dans l'enceinte de sa boulangerie, un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 500 litres simplement enfouie dans le

Arrêté ministériel n° 9444 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 9444 M.D.I.E.-D.M.G. du 25 août 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9444/1975
Publié le: 25/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte