Arrêté ministériel n° 9447 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Kaolack et Bignona

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack et Bignona aux personnes dont les noms suivent au tableeau ci-après: Bénéficiaires Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date de constat de mise en val

Arrêté ministériel n° 9447 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Kaolack et Bignona

Arrêté ministériel n° 9447 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain, sises à Kaolack et Bignona

Détails

Référence: ART 9447/1975
Publié le: 25/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte