Arrêté ministériel n° 9451 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à M. Ibrahima Touré, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 16719 D.G.

Article premier M. Ibrahima Touré est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 16719 D.G. sis à Dakar, face à la Sicap Dieuppeul IV et V. Art 2  Le lotissement qui comporte 28 lots numérotés de 1 à 28, devra être effectué conformé

Arrêté ministériel n° 9451 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à M. Ibrahima Touré, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 16719 D.G.

Arrêté ministériel n° 9451 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à M. Ibrahima Touré, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 16719 D.G.

Détails

Référence: ART 9451/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte