Arrêté ministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire « Peyrissac »

Article premier La commune de Ziguinchor est autorisée à procéder au lotissement de Peyrissac » figuré au plan n° 585 D.U.H.  Art 2 En application des prescriptions édictées à l'article 77 du Code de l'urbanisme, la commune de Ziguinchor aura à sa charge: 

Arrêté ministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire « Peyrissac »

Arrêté ministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire « Peyrissac »

Détails

Référence: ART 9452/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte