Arrêté ministériel n° 9453 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire de Nié-foulène

Article premier La commune de Ziguinchor est autorisée à procéder au lotissement de « Niefoulène » figuré au plan n° 585 bis D.U.H.  Art 2 En application des prescriptions édictées à l'article 77 du Code de l'urbanisme, la commune de Ziguinchor aura &agrav

Arrêté ministériel n° 9453 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire de Nié-foulène

Arrêté ministériel n° 9453 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 26 août 1975 octroyant à la commune de Ziguinchor, l'autorisation d'effectuer le lotissement complémentaire de Nié-foulène

Détails

Référence: ART 9453/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte