Arrêté ministériel n° 9455 M.F.A.E. du 23 août 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974
Arrêté ministériel n° 9455 M.F.A.E. du 23 août 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974
Article premier
Sont approuvées les modifications du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1973-1974 telles qu'elles figurent aux tableaux ci-après.
RECETTES
Libellé
Budget adopté sur 12 mois
Budget révisé su
Arrêté ministériel n° 9455 M.F.A.E. du 23 août 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974
Arrêté ministériel n° 9455 M.F.A.E. du 23 août 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974
