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Arrêté ministériel n° 9456 du 2 septembre 2011 portant création et composition d'un Comité de Pilotage chargé du suivi des travaux de mise à niveau des réseaux de transport et distribution de SENELEC dans le cadre du Plan TAKKAL

Article premier Création d'un Comité de Pilotage  Il est créé, auprès du Ministère de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l'Energie (MICITIE), un Comité de Pilotage chargé du suivi des travaux de mise à niveau
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Arrêté ministériel n° 9456 en date du 2 septembre 2011 portant création et composition d'un Comité de Pilotage chargé du suivi des travaux de mise à niveau des réseaux de transport et distribution de SENELEC dans le cadre du Plan TAKKAL

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Détails

Référence: ART 9456/2011
Publié le: 02/09/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents références

Journal officiel n° 6639 du 14 janvier 2012

Type de texte

Arrêté