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Journal officiel n° 6639 du 14 janvier 2012

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2011-1158 en date du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de
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Détails

Référence: JO 6639/2012
Publié le: 14/01/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2012

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Décret n° 2011-1158 du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) Décret n° 2011-1468 du 14 septembre 2011 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national sis à Nguidilé, dans la région de Louga, d'une superficie de 7 ha 67 a 23 ca, en vue de son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail Décret n° 2011-1469 du 14 septembre 2011 déclarant d'utilité publique projet de construction d'une station d'hydrocarbures sur un terrain dépendant du domaine national situé à Ziguinchor, au quartier Santhiaba, d'une superficie de 4411 mètres carrés, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, dudit terrain Arrêté ministériel n° 9927 du 15 septembre 2011 autorisant la Société de Courtage d'Assurance " SUTURA " à exercer le Courtage en Assurances au Sénégal Arrêté ministériel n° 9928 du 15 septembre 2011 autorisant la Société de Courtage d'Assurance « BISSAI ASSURANCES » à exercer le Courtage en Assurances au Sénégal Arrêté ministériel n° 9456 du 2 septembre 2011 portant création et composition d'un Comité de Pilotage chargé du suivi des travaux de mise à niveau des réseaux de transport et distribution de SENELEC dans le cadre du Plan TAKKAL Arrêté ministériel n° 9485 du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (CS/ANA)