Arrêté ministériel n° 946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier   M. El Hadji Seydou Dieng, carrossier, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur son terrain 18, rue de Reims à Dakar: -un atelier de tôlerie; - un atelier de peinture. Art 2 Cet établissement sera situé et installé conformément aux plans joints &agr

Arrêté ministériel n° 946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 946 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 946/1975
Publié le: 30/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte