Arrêté ministériel n° 9462 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 aout 1975 abrogeant l'arrêté n° 1173 M.F.A.E.-D.C.P.3 du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projets et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies »
Arrêté ministériel n° 9462 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 aout 1975 abrogeant l'arrêté n° 1173 M.F.A.E.-D.C.P.3 du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projets et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies »
Article premier
L'arrêté n° 1173 M.F.-D.C.P.-3 du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projet et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies » est abrogé.
Art 2
Le trésorier
Arrêté ministériel n° 9462 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 aout 1975 abrogeant l'arrêté n° 1173 M.F.A.E.-D.C.P.3 du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projets et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies »
Arrêté ministériel n° 9462 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 aout 1975 abrogeant l'arrêté n° 1173 M.F.A.E.-D.C.P.3 du 25 janvier 1965 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Projets et recherches minières sur fonds spécial des Nations Unies »
