Arrêté ministériel n° 9463 M.F.A.E.-D.C.P. du 26 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 15932 du 15 novembre 1968 créant la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert »
Arrêté ministériel n° 9463 M.F.A.E.-D.C.P. du 26 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 15932 du 15 novembre 1968 créant la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert »
Article premier
L'arrêté n° 15932 du 15 novembre 1960 créant une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert » est abrogé.
Art 2
Le trésorier général, directeur de la comptabilité
Arrêté ministériel n° 9463 M.F.A.E.-D.C.P. du 26 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 15932 du 15 novembre 1968 créant la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert »
Arrêté ministériel n° 9463 M.F.A.E.-D.C.P. du 26 août 1975 abrogeant l'arrêté n° 15932 du 15 novembre 1968 créant la caisse d'avances de la direction des mines et de la géologie « Argiles industrielles du Cap-Vert »
