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Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du gouverneur de la Région du Fleuve au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications d'un faisceau hertzien.  Art 2 Pendant la période ci
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Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien

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Détails

Référence: ART 9467/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975

Type de texte

Arrêté