Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien

Référence : ART 9467/1975 Publié le :
Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du gouverneur de la Région du Fleuve au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications d'un faisceau hertzien.  Art 2 Pendant la période ci