Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Kelle à la diligence du préfet du département de Thiès au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications d'un faisceau hertzien.  Art 2 Pendant la pério

Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien

Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien

Détails

Référence: ART 9476/1975
Publié le: 29/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte