Arrêté ministériel n° 9484 M.A.E.-S P. du 18 juillet 1978 complétant les Tribunal de première instance de Kaolack du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique L'artcle 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :  Après : Ambassade du Niger, 61,  Ajouter : Ambassade des Philippines, 62. 

Arrêté ministériel n° 9484 M.A.E.-S P. du 18 juillet 1978 complétant les Tribunal de première instance de Kaolack du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 9484 M.A.E.-S P. du 18 juillet 1978 complétant les Tribunal de première instance de Kaolack du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 9484/1978
Publié le: 18/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte