Arrêté ministériel n° 9485 du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (CS/ANA)
Arrêté ministériel n° 9485 du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (CS/ANA)
Article premier
Sont nommés Membres du Conseil de Surveillance de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (ANA) les personnes ci-dessous énumérées, désignées comme représentants par leurs institutions et organismes respectifs :
N°
Institutions
Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (CS/ANA)
Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence Nationale de l'Aquaculture (CS/ANA)
