Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 du 26 août 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article unique Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire normale et des dispositions particulières applicables à chacune d'elles, annexé à l'arrêté 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du r

Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 du 26 août 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 du 26 août 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: ART 9488/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte