Arrêté ministériel n° 9488 M.F.A.E.-D2 du 26 août 1975 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : ART 9488/1975 Publié le :
Article unique Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire normale et des dispositions particulières applicables à chacune d'elles, annexé à l'arrêté 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du r