Arrêté ministériel n° 9489 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SOATRAM, d'un centre d'apprentissage à Rufisque

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Louga à la diligence du préfet de Louga au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications, d'un faisceau hertzien.  Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée

Arrêté ministériel n° 9489 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SOATRAM, d'un centre d'apprentissage à Rufisque

Arrêté ministériel n° 9489 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SOATRAM, d'un centre d'apprentissage à Rufisque

Détails

Référence: ART 9489/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte