Arrêté ministériel n° 949 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 949 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Article premier
L'arrêté n° 14425 du 24 novembre 1971 autorisant la Société «MENUISERIE PROVENÇALE » à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 8055-8489 D.G., route de Ouakam. un atelier de menuiserie bois et dépôt, est abrogé (EC 876).
Art
Arrêté ministériel n° 949 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 949 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
