Arrêté ministériel n° 9495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
Arrêté ministériel n° 9495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
Article unique
Le plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj créée par arrêté n° 12019 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 23 septembre 1971 est porté de 200.000 francs à 400.000 francs.
Arrêté ministériel n° 9495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
Arrêté ministériel n° 9495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 août 1975 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj
