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Arrêté ministériel  n° 9497 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975  prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la SOCITOUR, d'un complexe touristique à Ziguinchor

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Ziguinchor à la diligence du préfet du département de Ziguinchor au sujet du projet de création par le SOCITOUR d'un complexe touristique à Ziguinchor.  Art 2 Pendant la période ci-dessus indiqu&ea
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Arrêté ministériel  n° 9497 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975  prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la SOCITOUR, d'un complexe touristique à Ziguinchor

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Arrêté ministériel  n° 9497 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1975  prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création par la SOCITOUR, d'un complexe touristique à Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 9497/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4446 du 20 septembre 1975

Type de texte

Arrêté