Arrêté ministériel n° 95 M.E.F.P du 8 janvier 1997 portant agrément du programme de la SARL « Le Petit Train » au Code des Investissements
Article premier
Le programme d'investissement de la SARL « Le Petit Train » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989).
Art 2
Le programme agréé porte sur l'extension de la soci&