Arrêté ministériel n° 95 M.E.F.P du 8 janvier 1997 portant agrément du programme de la SARL « Le Petit Train » au Code des Investissements

Article premier Le programme d'investissement de la SARL « Le Petit Train » est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1987, modifiée par la loi 89-31 du 12 octobre 1989). Art 2 Le programme agréé porte sur l'extension de la soci&

Arrêté ministériel n° 95 M.E.F.P du 8 janvier 1997 portant agrément du programme de la SARL « Le Petit Train » au Code des Investissements

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