Arrêté ministériel n° 9509 M.INT.-D.T.C.L. du 04 septembre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1973-1974

Article unique Le budget de la commune de Tambacounda,pour l'année financière 1973-1974, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après : A. — RECETTES. 1° SECTION ORDINAIRE Chapitre 0 Au lieu de : Lire : Excédents de clôture &nbs

Arrêté ministériel n° 9509 M.INT.-D.T.C.L. du 04 septembre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1973-1974

Arrêté ministériel n° 9509 M.INT.-D.T.C.L. du 04 septembre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1973-1974

Détails

Référence: ART 9509/1973
Publié le: 04/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte