Arrêté ministériel n° 951 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 30 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Anne Marie Vila

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Anne Marie Vila, née le 4 mars 1946 à Marseille (Bouches-du-Rhône), de Ramon et de feue Alice Monteiro, barmaid, domiciliée à Dakar, 44, avenuе hue Faidherbe.

Arrêté ministériel n° 951 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 30 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Anne Marie Vila

Arrêté ministériel n° 951 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 30 janvier 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Anne Marie Vila

Détails

Référence: ART 951/1975
Publié le: 30/01/1975
Pays: Sénégal

Type de texte