Article premier
L'article 3 de l'arrêté n° 6341 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.-T. du 21 juin 1975 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature, est modifié et remplacé par la disposition suivante :
Art 2
Les dépenses autorisée
