Arrêté ministériel n° 9539 M.INT.-D.C.L. du 19 août 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Fatick, gestion 1980-1981

Article unique La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.800.880 francs de la Commune de Fatick est approuvée sans changement ainsi qu'il suit :   RECETTES Section extraordinaire Chapitre 00. — Excédent de clôture.  

Arrêté ministériel n° 9539 M.INT.-D.C.L. du 19 août 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Fatick, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 9539 M.INT.-D.C.L. du 19 août 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Fatick, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 9539/1980
Publié le: 19/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte