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Arrêté ministériel n° 954 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant M. Jean Desplats à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à M'Boul et à extraire des matériaux calcaires

Article premier  M. Jean Desplats, rue du Docteur-Fenlay, à Rufisque, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière àa ciel ouvert située à M'Boul, sur le domaine national, dans la Région du Cap-Vert, sur une superficie de 20 hectares en vue d'y extraire des mat&eacu
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Arrêté ministériel n° 954 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant M. Jean Desplats à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à M'Boul et à extraire des matériaux calcaires

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Arrêté ministériel n° 954 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 30 janvier 1975 autorisant M. Jean Desplats à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à M'Boul et à extraire des matériaux calcaires

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Détails

Référence: ART 954/1975
Publié le: 30/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4404 du 15 Février 1975

Type de texte

Arrêté