Arrêté ministériel n° 9540 M.T.P.U.T.-CAB.du 04 septembre 1973 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds routier
Article premier
Sont nommés membres du comité consultatif du fonds routier.
a) Au titre de l'administration
- Le directeur des travaux publics, secrétaire du comité;
- Le contrôleur financier;
- Le chef du bureau d'études routes, représentant du Ministère des Travaux publ