Arrêté ministériel n° 9540 M.T.P.U.T.-CAB.du 04 septembre 1973 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds routier

Référence : ART 9540/1973 Publié le :
Article premier Sont nommés membres du comité consultatif du fonds routier. a) Au titre de l'administration - Le directeur des travaux publics, secrétaire du comité; - Le contrôleur financier; - Le chef du bureau d'études routes, représentant du Ministère des Travaux publ