Arrêté ministériel n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 07 août 1976 portant création d'une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque

Article premier  Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 100.000 francs, est créée à la prison annexe de Rufisque.  Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :  - achat de denrées alimentaires pour la nourriture des pensionnaires;

Arrêté ministériel n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 07 août 1976 portant création d'une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque

Arrêté ministériel n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 07 août 1976 portant création d'une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque

Détails

Référence: ART 9542/1976
Publié le: 07/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte