Arrêté ministériel n° 9577 M.U.H.E.-D.D. du 20 juillet 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaffrine et Bignona
Arrêté ministériel n° 9577 M.U.H.E.-D.D. du 20 juillet 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaffrine et Bignona
Article premier
Sont attribuées à titre définitif, les parcelles de terrain sises à Kaffrine et Bignona aux personnes désignées au tableau ci-après :
Bénéficiaires
Désignation du terrain
Prix
Permis d'occuper
Date du P-v de consta
