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Journal officiel n° 4658 du 16 septembre 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-799 du 24 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 78-413 du 9 mai 1978 portant nomination d'un inspecteur du travail prin

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Détails

                                Référence:
                                JO 4658/1978
                            
                                Publié le:
                                16/09/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

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films cinématographiques Sprinter Arrêté n° 10146 P.M-D.G.T. du 3 août 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie, accordée à l'Agence Havas Tourism Arrêté n° 10147 P.M.-D.G.T. du 3 août 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyage et de tourisme de 1re catégorie, accordée à l'Agence Africture Arrêté ministériel n° 10510 M.INT.-D.A G.A.T. du 8 août 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de vente de sandwichs Arrêté ministériel n° 10578 M.A.E. du 9 août 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux Représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 9674 M.F.A E.-D.G.T..D.C.P. du 25 juillet 1978 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du bureau du Projet d'enseignement technique et agricole à Dakar Arrêté 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l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 9715 M.D.I.A.-D.M.G-4 du 25 juillet 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 9716 M.D.I.A.-D.M G.-4 du 25 juillet 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 25 juillet Arrêté ministériel n° 9717 M.D.I A.-D.M.G..4 du 25 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 13 de l'arrêté n 14543 M.D.I.E.-D.M.G -S.R.M.C.V du 23 décembre 1974 Arrêté ministériel n° 10052 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 1er août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté primatoral n° 10053 P.M.-S G.G.-C.T.-T. du 16 avril 1978 modifiant l'arrêté primatoral n° 4356 P.M.-S.G.G. du 28 avril 1977 nommant les membres de la commission nationale consultative de coordination des établissements 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dispositions du dernier alinéa dudit article Décret n° 78-707 du 18 juillet 1978 portant création et organisation du brevet d'études pratiques et du diplôme d'études pratiques d'anglais