Journal officiel n° 4658 du 16 septembre 1978

Référence : JO 4658/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-799 du 24 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 78-413 du 9 mai 1978 portant nomination d'un inspecteur du travail prin