Arrêté ministériel n° 958 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre pour une durée de deux mois

Article premier Mme Odette Froger, propriétaire du bar « Le Ponty » sis 13, avenue Georges-Pompidou à Dakar, est autorisée à confier l'exploitation de son établissement à Mme Huguette Mauricette Barris, née Briscadien pour une période de 2 mois. Art 2 Toute mutati

Arrêté ministériel n° 958 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre pour une durée de deux mois

Arrêté ministériel n° 958 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre pour une durée de deux mois

Détails

Référence: ART 958/1976
Publié le: 29/01/1976
Pays: Sénégal

Type de texte