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Arrêté ministériel n° 9589 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène

Article premier Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion immobilière «GEPRIM» de villas à caractère social à proximité de la route
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Arrêté ministériel n° 9589 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène

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Arrêté ministériel n° 9589 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène

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Détails

Référence: ART 9589/1977
Publié le: 17/08/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4587 du 17 Septembre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté