Arrêté ministériel n° 9590 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 août 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par l'office des postes et télécommunications dans le cadre de la réalisation du programme Axe nord, d'un faisceau hertzien
Article premier
Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dagana, Ross Béthio et Richard-Toll à la diligence du préfet du département de Dagana au sujet du projet d'implantation d'un faisceau hertzien par l'office des postes et télécommunications.
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