Arrêté ministériel n° 9601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 05 septembre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture & Quinzaine africaine de Bruxelles et du « Mois de la francophonie à Liège »
Arrêté ministériel n° 9601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 05 septembre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture & Quinzaine africaine de Bruxelles et du « Mois de la francophonie à Liège »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 14.600.000 francs est créée au Ministère de la Culture << Quinzaine africaine de Brūxelles et du Mois de la Francophonie à Liège ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cetté caisse sont:
Arrêté ministériel n° 9601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 05 septembre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture & Quinzaine africaine de Bruxelles et du « Mois de la francophonie à Liège »
Arrêté ministériel n° 9601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 05 septembre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture & Quinzaine africaine de Bruxelles et du « Mois de la francophonie à Liège »
