Arrêté ministériel n° 9623 M.INT. D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne «Dioubo » sis au quartier Bagdad à Khar-Yalla

Article premier Est prononcée la fermeture définitive du bar à l'enseigne << DIOUBO >>, sis au quartier Bagdad à Khar-Yalla, à Dakar, appartenant à M. Mamadou Fall.  Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des Service de Police et de Sûret&eacu

Arrêté ministériel n° 9623 M.INT. D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne «Dioubo » sis au quartier Bagdad à Khar-Yalla

Arrêté ministériel n° 9623 M.INT. D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne «Dioubo » sis au quartier Bagdad à Khar-Yalla

Détails

Référence: ART 9623/1978
Publié le: 21/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte