Arrêté ministériel n° 9624 M.INT.-D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à l'entrée du stade Iba-Mar-Diop à Dakar

Article premier Mme Aïssatou Dieng est autorisée à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la petite licence, une buvette à l'entrée du stade Iba-Mar-Diop à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation

Arrêté ministériel n° 9624 M.INT.-D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à l'entrée du stade Iba-Mar-Diop à Dakar

Arrêté ministériel n° 9624 M.INT.-D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à l'entrée du stade Iba-Mar-Diop à Dakar

Détails

Référence: ART 9624/1978
Publié le: 21/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte