Arrêté ministériel n° 9629 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant fermeture provisoire pour une durée de 3 mois de la buvette à l'enseigne « Les Filaos », sis au môle II à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture pour une durée de trois mois, de la buvette à l'enseigne «LES FILAOS » sis au Môle II à Dakar, appartenant à Mme Eve Emma Liona. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté

Arrêté ministériel n° 9629 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant fermeture provisoire pour une durée de 3 mois de la buvette à l'enseigne « Les Filaos », sis au môle II à Dakar

Arrêté ministériel n° 9629 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1975 portant fermeture provisoire pour une durée de 3 mois de la buvette à l'enseigne « Les Filaos », sis au môle II à Dakar

Détails

Référence: ART 9629/1975
Publié le: 26/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte