Arrêté ministériel n° 9643 M.INT.-D.A.G.A.T du 22 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant avec vente de boissons non alcoolisées

Article premier Mme Aïda Sy est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence, un bar-restaurant avec vente de boissons non alcoolisées, au quartier Darou Salam (titre foncier n° 72) à Tivaouane. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de leu devra

Arrêté ministériel n° 9643 M.INT.-D.A.G.A.T du 22 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant avec vente de boissons non alcoolisées

Arrêté ministériel n° 9643 M.INT.-D.A.G.A.T du 22 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant avec vente de boissons non alcoolisées

Détails

Référence: ART 9643/1978
Publié le: 22/07/1978
Pays: Sénégal

Type de texte