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Arrêté ministériel n° 9652 du 30 avril 2015 portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+I+ISS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du TF n° 7661/ NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l'ASECNA

Article premier L'agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA) est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+1 +1 SS) composé de : Sous-sol
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Arrêté ministériel n° 9652 du 30 avril 2015 portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+I+ISS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du TF n° 7661/ NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l'ASECNA

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Arrêté ministériel n° 9652 du 30 avril 2015 portant autorisation de construire un Immeuble à Rez-de-chaussée plus un étage et comprenant un sous-sol (R+I+ISS) sur une parcelle de terrain de 02 hectares 02 ares 53 centiares du TF n° 7661/ NG sise aux Almadies à Dakar devant abriter la Direction de la Prospective et Ingénierie de l'ASECNA

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Détails

Référence: ART 9652/2015
Publié le: 30/04/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents références

Journal officiel n° 6873 du 29 Aout 2015

Type de texte

Arrêté