Arrêté ministériel n° 9653 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir le lot A du titre foncier n° 12360/DP sis à Yeumbeul dans le département de Pikine d'une superficie de 97 ares 29 centiare au profit de Monsieur Cheikh Ahmadou Bamb SALL

Article premier Monsieur Cheikh Ahmadou Bamb SALL, est autorisé, sous réserve des droits des tiers de l'Administration, à procéder au lotissement du l A du titre foncier n° 12360/DP sis à Yeumbeul dans le département de Pikine d'une contenance de 97 ar 29 centiares. Art 2 Le l

Arrêté ministériel n° 9653 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir le lot A du titre foncier n° 12360/DP sis à Yeumbeul dans le département de Pikine d'une superficie de 97 ares 29 centiare au profit de Monsieur Cheikh Ahmadou Bamb SALL

Arrêté ministériel n° 9653 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir le lot A du titre foncier n° 12360/DP sis à Yeumbeul dans le département de Pikine d'une superficie de 97 ares 29 centiare au profit de Monsieur Cheikh Ahmadou Bamb SALL

Détails

Référence: ART 9653/2015
Publié le: 30/04/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte