Arrêté ministériel n° 9654 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du TF n° 7101/DP d'une superficie de 47 ares 52 centiares sis à Keur Massar au profit de Monsieur Kabirou MBOJI

Article premier Monsieur Kabirou MBODJI est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'une partie du TF n° 7101/DP, d'une contenance de 47 ares 52 centiares sis à Keur Massar. Art 2 Le lotissement qui comprend quatorze (14) parcelle

Arrêté ministériel n° 9654 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du TF n° 7101/DP d'une superficie de 47 ares 52 centiares sis à Keur Massar au profit de Monsieur Kabirou MBOJI

Arrêté ministériel n° 9654 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du TF n° 7101/DP d'une superficie de 47 ares 52 centiares sis à Keur Massar au profit de Monsieur Kabirou MBOJI

Détails

Référence: ART 9654/2015
Publié le: 30/04/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte