Article premier
La Coopérative d'Habitat de la SOBOA est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'une partie du Titre Foncier n° 1393/R, d'une contenance de 01 hectare 17 ares 56 centiares sis à Rufisque.
Art 2
Le lotisseme
