Arrêté ministériel n° 9656 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1393/R sis à Rufisque d'une superficie de 01 hectare 17 ares 56 centiares au profit de la Coopérative d'Habitat de la SOBOA
Article premier
La Coopérative d'Habitat de la SOBOA est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'une partie du Titre Foncier n° 1393/R, d'une contenance de 01 hectare 17 ares 56 centiares sis à Rufisque.
Art 2
Le lotisseme