Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. du 20 août 1980 complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. du 20 août 1980 complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article premier
L'article premier de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 8349 du 24 juillet 1980, est complété à nouveau ainsi qu'il suit :
Après :
Ambassade du Kampuchéa démocratique : 66;
Ajouter :
Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. du 20 août 1980 complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. du 20 août 1980 complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules
