Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. du 20 août 1980 complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 9659/1980 Publié le :
Article premier L'article premier de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 8349 du 24 juillet 1980, est complété à nouveau ainsi qu'il suit : Après : Ambassade du Kampuchéa démocratique : 66; Ajouter :